Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l'entreprise
Dénomination : Martinez Teddy
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 183 impasse des argeras 13340 rognac
SIRET : 98906020700028
Contact : leihen13127@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits sur le site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pour une micro-entreprise, la TVA est généralement non applicable (art. 293 B du CGI), il est donc conseillé d'ajouter la mention : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont [ex: Carte bancaire, PayPal]. Le contrat de vente est conclu lors de la confirmation par e-mail de l'expédition.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais indiqués sont des délais indicatifs. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander la résolution de la vente.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, après réception du produit en état neuf.
7. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'entreprise ou, au choix du consommateur, celui de sa résidence.